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Les juristes et le vol de nécessité au tournant des XIX e et XX e siècles

Résumé : L'état de nécessité désigne une situation où une personne confrontée à un péril grave et imminent est amenée à commettre une infraction pour sauvegarder une vie humaine ou un bien. Pareille situation n'est cependant nullement consacrée ni par le Code pénal de 1791 ni par celui de 1810. Aucun d'entre eux ne contient une disposition générale sur l'état de nécessité et a fortiori sur le vol nécessaire. De fait, il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu'un tel concept fasse l'objet d'une reconnaissance pour le moins controversée, montrant du même coup combien il est délicat à appréhender.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02558766
Contributor : Didier Veillon <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 7:25:00 PM
Last modification on : Thursday, May 7, 2020 - 1:16:09 AM

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  • HAL Id : halshs-02558766, version 1

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Didier Veillon. Les juristes et le vol de nécessité au tournant des XIX e et XX e siècles. Au voleur ! Images et représentations du vol dans la France contemporaine, sous la dir. de Frédéric Chauvaud et Arnaud-Dominique Houte, Paris, Publications de la Sorbonne, p. 175-185., 2014. ⟨halshs-02558766⟩

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