Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

Catherine-Thérèse Barreau

Conference papers

Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

Catherine-Thérèse Barreau ¹

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Document type :

Conference papers

Domain :

Humanities and Social Sciences

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02558141
Contributor : Catherine Quemener <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 12:06:02 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:18 PM

Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

25

Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

25