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Conference papers

Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02558141
Contributor : Catherine Quemener <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2020 - 12:06:02 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02558141, version 1

Citation

Catherine-Thérèse Barreau. Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numérique. Les contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie. ⟨halshs-02558141⟩

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