, Article premier : « la nationalité française est accordée sur leur simple demande aux hommes de troupes des régiments de tirailleurs et de spahis algériens comptant huit années de service dans l'armée française. ». Article 3 : « à dater du jour de la promulgation de la présente loi, les officiers indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis algériens sont déclarés citoyens français. ». Article 4 : « un décret déterminera la nature des justifications à produire pour l'obtention de la naturalisation, p.1547
, , p.302
, , p.572
, Parl. Ch, p.667
, , p.1008
, « Proposition de loi ayant pour objet de déterminer les conditions d'acquisition par les indigènes de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat, des droits civils et politiques ou de la qualité d'électeur au titre indigène, p.482
, Le maintien de la polygamie malgré l'accession à la citoyenneté est une mesure à relativiser, car il semble qu'à l'époque le législateur pensait qu'il s'agissait d'un phénomène minoritaire. Il en allait de même en Italie (v. le discours de Gaetano MOSCA au Sénat pour la conversion en loi des décrets des 1 er juin et 31 octobre 1919, Atti Parlamentari, p.606
, devoir établir la nécessité, pour pouvoir accéder à la qualité de citoyen français, d'être monogame ou célibataire. C'est la question de la naturalisation dans le statut qui paraît. Nous avions accepté un système transactionnel qui était représenté par les articles 11 et 12 de notre projet ainsi conçus : « Art. 11. -L'indigène devenu citoyen français par application de la présente loi sera soumis aux lois civiles de la métropole, mais il ne le sera que pour l'avenir, sous la réserve des droits acquis, J.O, p.1306
, La naturalisation des musulmans dans leur statut, p.1911
, On notera que Marius Moutet s'appuyait sur « l'autorité d'un jurisconsulte éminent : M
, Documents Parlementaires de la Chambre, p.1306
, André Weiss était Professeur de droit international, Or
, indigène peut obtenir une « demi-naturalisation » qui a des effets individuels, lui confère des droits politiques, mais uniquement en Algérie, et lui permet de conserver son statut personnel indigène. Elle est accordée par le Gouverneur Général après avis du Conseil de Gouvernement et enquête préalable de l'administration. Après dix ans de « demi-naturalisation », il était possible d'obtenir la pleine citoyenneté. Pour cela
, Métropole, l'obligation du service militaire et l'abandon du statut personnel indigène. Enfin, l'accession à la « demi-naturalisation » et à la citoyenneté étaient gratuites, pp.423-425
, , p.433
, « Seulement il faut remarquer que le Français-Musulman ne sera soumis au statut musulman qu'autant qu'il continuera d'appartenir à cette religion. S'il venait à en changer
, V. les déclarations de l'Amiral Borea
, Le premier promettait le respect de leurs coutumes aux indigènes tout en affirmant qu'ils seraient les égaux des citoyens italiens à tout point de vue. Le second parla d'un « protectorat » italien sur la Tripolitaine. La question se posa de savoir si le gouvernement italien n'était pas lié par les promesses faites par le Général Caneva puisque le décret royal du 8 octobre 1911 n° 1128 avait attribué à ce dernier la pleine délégation des pouvoirs (v. Ugo BASSI, I parlamenti libici. Sulla partecipazione degli indigeni al governo della Libia, p.34, 1924.
, op. cit, vol.III, pp.236-239, 1940.
, Italie et la Turquie -qui pour des raisons juridiques durent se faire en deux temps, la Turquie concéda d'abord l'autonomie à la population locale, puis l'Italie se déclara souveraine -Mohammed Farhad bei, présenté comme député au Parlement ottoman pour Zaouia, interrogeait les autorités militaires italiennes : « Alors comment expliquer le passage du traité qui concède l'autonomie ? » (« Réunion entre les officiers italiens et les chefs arabes à Fonduk el Magguz
, Italie nous aura accordé des droits égaux à ceux de ses fils, nous penserons à avoir aussi les mêmes devoirs. » (« Réunion entre les Parlementaires italiens et les Chefs arabes à
, Posizione 126/1, fase. 2 : « Memoriale sulla politica indigena, allegati vari e schema d, p.4, 1912.
, « Réunion entre les officiers italiens et les chefs arabes à Fonduk el Magguz, p.2
, « Nous pouvons remarquer dans cette catégorie d'attribution et mieux encore dans les articles successifs à propos des mécanismes des organes exécutifs, une tentative de mise en place d'une espèce de self-government, tempéré toutefois par la souveraineté de la Métropole, p.39
, Le Gouverneur se réfère sans doute aux arguments exposés par De Boeck dans la Revue Indigène puisque ce dernier prit ces quatre exemples pour justifier de la possibilité d'introduire la « naturalisation dans le statut, pp.449-450
, Néanmoins, l'organisation politico-administrative de 1914 va imposer un correctif en disposant que le travail du délégué indigène est surveillé et au besoin coordonné par un organe italien qui contresignera les actes et la correspondance du délégué indigène et s'acquittera de toutes les attributions qui en matière de services civils
, il existait là-encore un contrôle. Un intendant, officier du Gouvernement surveillait le fonctionnement de tous les services municipaux
, L'accession à certaines fonctions et charges fut élargie (v. le discours de G. MOSCA au Sénat le 4 avril 1921, op. cit.) et le décret royal du 1 er mai 1921, p.759
, Région est en effet composé, outre le Commissaire Président d'autant de notables et chefs indigènes qu'il y a de circonscriptions et de districts dépendant directement de la circonscription, Ces chefs et notables sont désignés par le Gouverneur
, À la suite de la Révolution opérée par les « Jeunes Turcs », un régime constitutionnel avait été introduit dans l'Empire ottoman. La Tripolitaine et la Cyrénaïque avaient alors été autorisées à envoyer leurs propres, vol.9, p.345
, Articles 20 des deux décrets (Raccolta ufficiale delle leggi, pp.1848-5706
, 38 du décret du 1 er juin 1919 et 41 du décret du 31 octobre 1919, p.5711
, L'auteur indiquait que le Parlement local était l'exemple d'une politique de « collaboration italo-arabe fondée sur la double base du respect pour la vie juridique indigène et de la progressive assimilation spontanée de, p.351
, Dans ce cas, les membres non Musulmans de l'institution étaient tenus logiquement de s'abstenir
,
, Rivista di Diritto Pubblico, p.392, 1920.
, Il m'a semblé opportun de reproduire de larges morceaux du contenu de l'article parce que celui-ci s'inscrit parmi les multiples manifestations qui traduisent le dépit des collectivités françaises d'Afrique du Nord à cause de l'impression produite dans les populations indigènes par le geste libéral de l, Les autorités italiennes se félicitaient en 1919 de la situation dans laquelle était la France : «, pp.1915-1936
, , pp.32-33
, Les auteurs « libéraux » préconisaient diverses solutions comme l'association ou la généralisation de la pratique du protectorat, p.496
,
, L'accession des indigènes à la citoyenneté entre assimilation et réformisme, p.18
,