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Peut-on exproprier deux fois la même parcelle au profit du même bénéficiaire ? Réflexions autour de la non-soumission de l'ordonnance d'expropriation au principe du contradictoire

Résumé : Cour de cassation, 3e civ., 13 février 2020, n° 19-11.603, Consorts M. c/ Société Bouygues Immobilier
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02553067
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, April 24, 2020 - 9:53:19 AM
Last modification on : Saturday, April 25, 2020 - 1:18:27 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02553067, version 1

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Citation

René Hostiou. Peut-on exproprier deux fois la même parcelle au profit du même bénéficiaire ? Réflexions autour de la non-soumission de l'ordonnance d'expropriation au principe du contradictoire. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.175. ⟨halshs-02553067⟩

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