Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC

Isabelle Bosse-Platière

Communication dans un congrès Année : 2017

Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC

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Isabelle Bosse-Platière

Fonction : Auteur
PersonId : 759881
IdRef : 123773075

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC
Auteur(s)	Isabelle Bosse-Platière ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	L’exception en droit de l’Union européenne
Date début congrès	2017-10-12
Date fin congrès	2017-10-13
Ville	Lyon
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02552317

Soumis le : jeudi 23 avril 2020 à 14:53:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02552317, version 1 (23-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02552317 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Les exceptions à l’incompétence de la Cour en matière de PESC. L’exception en droit de l’Union européenne, Oct 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02552317⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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