Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2015

Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

catherine quemener  : 

https://shs.hal.science/halshs-02549523

Soumis le : mardi 21 avril 2020 à 15:26:06

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02549523, version 1 (21-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02549523 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Le maintien de la capacité juridique face à l’altération des facultés. Garantir les capacités civile et politique des personnes en situation de vulnérabilité, Collectif Contrast, Oct 2015, Paris, France. ⟨halshs-02549523⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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