, ii Dans sa circulaire du 15 mai 1884 relative à l'application de la loi du 5 avril 1884, le Ministre de l'Intérieur évoque pour les communes "l'exécution et l'entretien d'ouvrages dont chacune doit profiter, tel un pont destiné à relier leurs rues ou leurs chemins, une digue indispensable pour protéger leurs territoires, un canal nécessaire soit pour assainir ou irriguer les terres comprises dans leurs circonscriptions, soit pour fournir aux habitants l'eau dont ils ont besoin. Elles peuvent également avoir intérêt à réunir leurs ressources pour la fondation de certaines institutions, 1978.
, La décentralisation, décentralisation et intercommunalité, p.89, 1988.
, Dictionnaire de l'administration française, Berger-Levrault et Cie, 5 ème éd, p.813, 1905.
, Cet échec ne se démentira pas : en 1936, seuls 9 syndicats regroupant 60 communes ont pour objet une oeuvre de bienfaisance, ix L. FAYOLLE, Les syndicats de communes dans leurs applications pratiques, p.59, 1908.
, Etat à l'exploitation directe d'ouvrage dont un syndicat a assuré la maîtrise d'oeuvre, les décrets-lois du 5 novembre et du 28 décembre 1926 donnent aux communes et, par extension, aux syndicats, le pouvoir de gérer en régie tout service public industriel et commercial, xii Outre des compétences clairement circonscrites (l'exploitation en régie de la distribution d'électricité en 1917) qui neutralisent l'opposition du Conseil, vol.9, p.207, 1966.
, La loi et le changement social : un diagnostic
, La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes
, xix Elle entraîne le transfert de propriété des meubles et immeubles afférant à l'exercice des compétences obligatoires et facultatives et aussi le transfert du personnel des services concernés, p.20
, xxix La loi de 1902 prévoit d'aider les communes dont le centime municipal est inférieur à 1000 francs, critère discriminant communes rurales et urbaines à l'époque. xxx A. THIBAULT, xxiv M.BOURJOL, op. cit, vol.8, p.156, 1966.
, L'antériorité des syndicats de distribution d'énergie ne doit pas surprendre: l'électricité a généralement précédé l'eau courante, le fonctionnement des services d'eau étant conditionné par l'existence d'énergie pour le pompage de l'eau. xxxvii "On se trouvait, en définitive, devant une mosaïque de traités disparates donnant l'impression d'avoir été composée pour isoler pratiquement chaque commune de ses voisines, p.4, 1918.
, L'auteur précise que le personnel affecté au contrôle technique (détection de fuite et qualité de l'eau) triple entre 1923 et 1939 et qu'une baisse de 23% est obtenue sur le prix des travaux réalisés par la CGE. Les abonnés bénéficient par ailleurs de la possibilité d'étaler leurs frais de raccordement au réseau sur 5 ans, et, en 1936, d'une baisse de 10% des travaux de branchement
, xliii Les taux sont successivement révisés par le décret du 6 mai 1939 et par le décret n°47-1290 du 7 juillet 1947. xliv Arrêté du 31 juillet 1934. xlv Circulaires du ministère de l'Agriculture du 15 juillet 1941 et du 10 août 1943. xlvi H. LORIFERNE, 40 ans de politique de l'eau en France, 1987.
, xlviii Circulaire du 25 octobre 1963 relative à l'établissement et à l'agrément des programmes de travaux d'alimentation en eau potable
, Troisième inventaire de l'alimentation en eau potable des populations rurales, 1966.
, Situation de l'alimentation en eau potable des communes rurales en 1985, 1987. lii A. TERRAZZONI, Les fusions et regroupements de communes dans l'arrondissement d'Avranches, thèse de doctorat en sciences administratives, Rennes, 1975. L'auteur indique
, Les syndicats et services départementaux d'eau potable et d'assainissement, rapport pour le Plan Urbain, p.5
, La dérégulation discrète de la distribution d'eau potable en France et l'émergence d'un nouvel acteur collectif, les abonnés, 1967.
, 20 novembre 1990. lvii DUROY, op.cit. lviii J.D. CAMUS, La gestion privée des services publics d'adduction d'eau, rapport de stage ENA, Les régies des collectivités locales, vol.11, p.116, 1969.
, harmonisation des modes de gestion en faveur de la régie suppose, soit d'attendre que les contrats de délégation en cours arrivent à échéance
, Cherbourg a affermé son service d'eau à la C.G.E. en 1962 et Le Creusot en 1965. lxiv Instruction comptable MO 69-67 du 12 juin 1969 relatif à la gestion des services de distribution d'eau. lxv Interrogé sur la portée des lois de décentralisation, le Conseil d'Etat précise en 1986 "Des dispositions législatives particulières aux communes interdisent à ces collectivités de subventionner leurs services publics industriels et commerciaux, quel que soit le mode d'exploitation du service, et font obstacle, par suite, aussi bien à l'octroi d'une garantie de recettes qu'à toute forme de subvention, 1988.
, les 34400 communes rurales s'approvisionnent à partir de 1030 points de prélèvement d'eau de surface et 28920 points de captage d'eaux souterraines dont plus de 6000 délivrent une eau dont la qualité présente régulièrement des caractéristiques non conformes aux normes européennes, 1985.