L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière

Jean-Denis Pellier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière

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Jean-Denis Pellier

Fonction : Auteur
PersonId : 792995
IdRef : 149308795

Institut François Gény

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Admission des créances Portée Rejet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-23
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-23
Numéro	15
Page/Identifiant	855
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/1028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Admission des créances, Portée, Rejet

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https://shs.hal.science/halshs-02549348

Soumis le : mardi 21 avril 2020 à 13:42:44

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02549348, version 1 (21-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02549348 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière. Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.855. ⟨halshs-02549348⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'opposabilité par la caution de l'extinction de la créance pour déclaration irrégulière

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