Le consentement des personnes vulnérables en droit français

Sylvie Moisdon-Chataigner

Communication dans un congrès Année : 2016

Le consentement des personnes vulnérables en droit français

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Sylvie Moisdon-Chataigner

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Vulnérabilité Droit des personnes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le consentement des personnes vulnérables en droit français
Auteur(s)	Sylvie Moisdon-Chataigner ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos
Date début congrès	2016-02-18
Date fin congrès	2016-02-19
Ville	Madrid
Pays	Espagne
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	Fondacion Manantial CEDPP de la Universidad Rey Juan Carlos
Mots-clés	fr Vulnérabilité, Droit des personnes

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https://shs.hal.science/halshs-02548492

Soumis le : lundi 20 avril 2020 à 17:05:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02548492, version 1 (20-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02548492 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Le consentement des personnes vulnérables en droit français. Buenas practicas en el ejercicio de las medidas de proteccion juridica de adultos, Fondacion Manantial; CEDPP de la Universidad Rey Juan Carlos, Feb 2016, Madrid, Espagne. ⟨halshs-02548492⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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