Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377 - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

catherine quemener  : 

https://shs.hal.science/halshs-02548421

Soumis le : lundi 20 avril 2020 à 16:27:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02548421, version 1 (20-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02548421 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. Les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire, à propos de Cass. Civ. 1, 4 novembre 2015, pourvoi n°14-25377. Actualités du droit des majeurs protégés, l’habilitation familiale, examen critique d’une nouvelle mesure de protection juridique, Mar 2016, Caen, France. ⟨halshs-02548421⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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