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Communication dans un congrès Année : 2017

Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit

Kévin Castanier
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : 

https://shs.hal.science/halshs-02548338

Soumis le : lundi 20 avril 2020 à 16:03:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02548338, version 1 (20-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02548338 , version 1

Citer

Kévin Castanier. Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit. La loi Justice du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique de Rennes; Laboratoire IODE, Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-02548338⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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