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Conference papers

Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit

Mots-clés : Réforme de la justice
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02548338
Contributor : Elisabeth Huard <>
Submitted on : Monday, April 20, 2020 - 4:03:41 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:19 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02548338, version 1

Citation

Kévin Castanier. Le retentissement de la loi Justice du XXIe siècle sur la procédure devant la Cour de cassation : entre factualisation et proportionnalisation du droit. La loi Justice du XXIe siècle, Faculté de droit et de science politique de Rennes; Laboratoire IODE, Jun 2017, Rennes, France. ⟨halshs-02548338⟩

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