Le contrôle des structures depuis la loi d’Avenir du 13 octobre 2014

Communication dans un congrès Année : 2017

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Véronique Bouchard

Droit patrimonial

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le contrôle des structures depuis la loi d’Avenir du 13 octobre 2014
Auteur(s)	Véronique Bouchard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Conférence
Date début congrès	2017-07-05
Ville	Rennes
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit patrimonial

https://shs.hal.science/halshs-02548321

Soumis le : lundi 20 avril 2020 à 15:58:23

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02548321, version 1 (20-04-2020)

Véronique Bouchard. Le contrôle des structures depuis la loi d’Avenir du 13 octobre 2014. Conférence, Jul 2017, Rennes, France. ⟨halshs-02548321⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024