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Conference papers

Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus

Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02548248
Contributor : Elisabeth Huard <>
Submitted on : Monday, April 20, 2020 - 3:37:51 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:19:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02548248, version 1

Citation

Jean-René Binet. Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus. Aspects éthiques et juridiques du consentement éclairé, Ministère de la Santé de la Fédération de Russie; Unité de Bioéthique du Conseil de l’Europe; Université d’Etat russe de la justice sous la Cour Suprême de la Fédération de Russie, Jun 2017, Moscou, Russie. ⟨halshs-02548248⟩

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