La justice du travail en état d'urgence sanitaire

Sabrina Mraouahi (1, 2) , Frédéric Guiomard (3, 4)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société
3 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
4 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (JO 26 mars) et ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures (JO 26 mars)

Mots clés: Procédure; Covid-19; Crise sanitaire; Adaptation de la justice; Délais de procédure

Domaines: Droit

Sabrina Mraouahi, Frédéric Guiomard. La justice du travail en état d'urgence sanitaire. Revue de droit du travail, 2020, 04, pp.268. ⟨halshs-02546638⟩