L'arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l'épuisement des droits

Jean Lapousterle (1, 2)

1 Université Paris-Saclay
2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, aff. C-263/18 - qualification de la décision : importante

Mots clés: Communication au Public; Droit d'auteur; Droits voisins; Livre électronique; Droit de distribution (non)

Domaines: Droit

Jean Lapousterle. L'arrêt Tom Kabinet ou le cantonnement de la théorie de l'épuisement des droits. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.250. ⟨halshs-02546292⟩