Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018

Stéphanie Carre

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018

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Stéphanie Carre

Fonction : Auteur
PersonId : 1137407
IdRef : 087997819

Université de Strasbourg

Laboratoire de Recherche du CEIPI

Mots clés

Donnees a Caractère Non Personnel Libre flux Libre circulation Qualification Propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018
Auteur(s)	Stéphanie Carre ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI ( 206994 ) - 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA4375 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-16
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-16
Numéro	04
Page/Identifiant	228
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Non Personnel, Libre flux, Libre circulation, Qualification, Propriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02546290

Soumis le : vendredi 17 avril 2020 à 18:04:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02546290, version 1 (17-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02546290 , version 1

Citer

Stéphanie Carre. Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 04, pp.228. ⟨halshs-02546290⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Libre circulation des données, propriété et droit à l'information : à propos du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018

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