La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2019

La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers

Sylvie Moisdon-Chataigner
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1267499
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : 

https://shs.hal.science/halshs-02545961

Soumis le : vendredi 17 avril 2020 à 15:33:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545961, version 1 (17-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545961 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers. Bilan des 10 ans d’appréciation de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Université de Bretagne occidentale; G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, Mar 2019, Brest, France. ⟨halshs-02545961⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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