La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

A. Jennequin, Peut-on parler d'une jurisprudence des cours administratives d'appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d'appel de Douai, RFDA 2019. 1047-1055

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.231. ⟨halshs-02544770⟩