Le législateur doit-il respecter à la lettre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées ?

Aude Denizot

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le législateur doit-il respecter à la lettre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées ?

(1)

Aude Denizot

Fonction : Auteur
PersonId : 792195
IdRef : 118649418

Themis-UM

Résumé

Loi n° 1996 du 26 août 2019 (Colombie)

Mots clés

Droit Etranger Colombie Majeur protégé Capacité Accompagnement Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le législateur doit-il respecter à la lettre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées ?
Résumé	fr Loi n° 1996 du 26 août 2019 (Colombie)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-09
Numéro	01
Page/Identifiant	210
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0297
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Etranger, Colombie, Majeur protégé, Capacité, Accompagnement, Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02544767

Soumis le : jeudi 16 avril 2020 à 15:24:13

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:35:05

Dates et versions

halshs-02544767, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02544767 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le législateur doit-il respecter à la lettre les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.210. ⟨halshs-02544767⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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