La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544765, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544765 , version 1

Citer

Aude Denizot. La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.206. ⟨halshs-02544765⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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