Le droit et le fait : à propos de l'expulsion d'une société d'un local dans lequel habitait le gérant

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-23.975, Bull. ; D. 2020. 89 ; Rev. prat. rec. 2020. 14, obs. M. Aressy, M.-P. Mourre-Schreiber et Ulrik Schreiber ; Gaz. Pal. 17 mars 2020, p. 28, obs. C. Brenner)

Mots clés: Procedures Civiles D'execution; Expulsion; Délai; Lieu habité; Occupant du chef de la personne expulsée

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Le droit et le fait : à propos de l'expulsion d'une société d'un local dans lequel habitait le gérant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.193. ⟨halshs-02544762⟩