Le droit et la loi : à propos des effets de la demande d'aide juridictionnelle sur le cours des délais

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 6 juin 2019, n° 18-11.668, Bull. ; D. 2019. 1233 ; ibid. 1792, chron. S. Lemoine, E. de Leiris ; Gaz. Pal. 5 nov. 2019, p. 61, obs. N. Hoffschir ; Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-10.408, Bull. ; D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; ibid. 2020. 576, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2019. 336, obs. P. Hilt ; Gaz. Pal. 23 juill. 2019, p. 66, obs. L. Lauvergnat ; RTD civ. 2020. 183, obs. P. Théry)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie; Contestation; Délai; Interruption

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Le droit et la loi : à propos des effets de la demande d'aide juridictionnelle sur le cours des délais. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.187. ⟨halshs-02544761⟩