Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-10.408, publié au Bulletin ; D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; ibid. 2020. 576, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2019. 336, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2020. 187, obs. N. Cayrol)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie; Contestation; Délai; Interruption

Domaines: Droit

Philippe Théry. Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.183. ⟨halshs-02544760⟩