La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite)

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-26.337, D. 2020. 635, note T. Le Bars et L. Mauger-Vielpeau ; AJ fam. 2020. 126, obs. N. Duchange ; RTD civ. 2020. 175, note B. Vareille)

Mots clés: Communauté Entre époux; Participation aux acquêts; Créance de participation; Clause d'exclusion des biens propres; Divorce

Domaines: Droit

Bernard Vareille. La clause d'exclusion des biens professionnels en cas de divorce, talon d'Achille de la participation aux acquêts (suite). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.178. ⟨halshs-02544758⟩