L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir… ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 1re, 3 avr. 2019, publié, n° 18-13.890, D. 2019. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 301, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2019. 646, obs. B. Vareille)

Mots clés: Succession; Conjoint survivant; Attribution de communauté universelle; Succession du conjoint prédécédé; Rapport ou réduction des libéralités

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir… ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.169. ⟨halshs-02544754⟩