La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal

Charles Gijsbers (1, 2)

1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-16.147, Bull. ; D. 2020. 523, note M. Nicolle ; ibid. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJ contrat 2020. 101, obs. D. Houtcieff ; Rev. prat. rec. 2020. 14, obs. M. Aressy, M.-P. Mourre-Schreiber et Ulrik Schreiber)

Mots clés: Cautionnement; Opposabilité des exceptions; Exception purement personnelle au débiteur; Prescription biennale

Domaines: Droit

Charles Gijsbers. La prescription de l'obligation garantie est une exception purement personnelle au débiteur principal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.161. ⟨halshs-02544751⟩