Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 28 nov. 2019, n° 18-16.012)

Mots clés

Propriété Personne publique Section de commune Biens communs Usucapion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 28 nov. 2019, n° 18-16.012)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-09
Numéro	01
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Personne publique, Section de commune, Biens communs, Usucapion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02544749

Soumis le : jeudi 16 avril 2020 à 15:23:50

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02544749, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02544749 , version 1

Citer

William Dross. Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.152. ⟨halshs-02544749⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Peut-on usucaper les biens d'une section de commune ?

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