Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-21.447, AJDI 2020. 141)

Mots clés

Propriété Obligation personnelle Obligation réelle Servitude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-21.447, AJDI 2020. 141)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-09
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-09
Numéro	01
Page/Identifiant	149
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0269
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Propriété, Obligation personnelle, Obligation réelle, Servitude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02544748

Soumis le : jeudi 16 avril 2020 à 15:23:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02544748, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02544748 , version 1

Citer

William Dross. Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.149. ⟨halshs-02544748⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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