La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 10 oct. 2019, n° 17-28.862, Bull. ; D. 2019. 1936 ; Ann. Loyers déc. 2019, p. 93, obs. D. Krajeski ; Rev. dr. rur. déc. 2019, p. 34, obs. S. Crevel ; Rev. loyers et fermages janv. 2020, p. 31, obs. B. Peignot)

Mots clés: Propriété; Bail Rural; Droit de propriété; Droit au respect des biens; Atteinte; Proportionnalité; Métayage; Conversion en fermage

Domaines: Droit

William Dross. La transformation autoritaire du métayage en fermage respecte-t-elle le droit de propriété du bailleur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.138. ⟨halshs-02544746⟩