Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 3e, 17 oct. 2019, n° 18-18.649, D. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJDI 2020. 48 ; RDI 2019. 644, obs. M. Revert ; Defrénois 2020, n° 7, p. 34, obs. H. Lécuyer)

Mots clés: Vente; Droit de préemption; Intuitus personae; Famille du vendeur; Indifférence

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.133. ⟨halshs-02544744⟩