Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 27 nov. 2019, n° 18-16.537, FS-P+B+I, D. 2019. 2297 ; RCA 2020. Comm. 15, obs. L. Bloch ; JCP 2020, n° 53, note G. Viney)

Mots clés: Responsabilité Civile; Responsabilité du fait des produits défectueux

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.124. ⟨halshs-02544741⟩