La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-13.840, FS-P+B+R+I, D. 2020. 188, note C. François ; AJ contrat 2020. 27, obs. C.-E. Bucher ; JT 2020, n° 227, p. 12, obs. X. Delpech ; JCP 2020, n° 10, note Ph. Delebecque)

Mots clés: Responsabilité Civile; Contrat et Obligations; Transport Terrestre; Exonération; Faute de la victime; Transport ferroviaire; Règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007; Responsabilité contractuelle; Exonération du transporteur; Responsabilité civile contractuelle

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.119. ⟨halshs-02544739⟩