Le préjudice d'anxiété d'une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 18-16.236, F-D, D. 2020. 40, obs. P. Brun ; Gaz. Pal. 8 oct. 2019, p. 80, obs. D. Tapinos ; RCA 2019. Comm. 280 et Étude 10 par S. Hocquet-Berg ; RTD civ. 2020. 115, obs. P. Jourdain)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice d'anxiété; Autonomie; Souffrances endurées

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Le préjudice d'anxiété d'une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.113. ⟨halshs-02544736⟩