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Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat

Résumé : (Com. 20 nov. 2019, n° 18-12.823, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 35, obs. F. Buy ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-21.164, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2405 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 97, obs. V. Legrand)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02544735
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2020 - 3:23:38 PM
Last modification on : Friday, April 17, 2020 - 1:39:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02544735, version 1

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Citation

Hugo Barbier. Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.109. ⟨halshs-02544735⟩

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