Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Com. 20 nov. 2019, n° 18-12.823, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 35, obs. F. Buy ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-21.164, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2405 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 97, obs. V. Legrand)

Mots clés: Contrat et Obligations; Clause abusive; Preuve; Absence de négociabilité

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.109. ⟨halshs-02544735⟩