De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 27 nov. 2019, n° 18-21.570, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2296 ; Civ. 1re, 24 nov. 2019, n° 18-15.852, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2455, note J.-D. Pellier ; Com. 9 oct. 2019, n° 18-15.793, inédit, D. 2019. 2450, note L. Andreu)

Mots clés: Contrat et Obligations; Paiement; Obligation; Pluralité de dettes; Liberté d'imputation; Imputation

Domaines: Droit

Hugo Barbier. De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.103. ⟨halshs-02544733⟩