La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Paris, pôle 5, ch. 5, 3 oct. 2019, n° 17/01356)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Modification; Rupture brutale de la relation commerciale; Distinction

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.99. ⟨halshs-02544731⟩