Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 416, et les obs., note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina)

Mots clés: Contrat et Obligations; Inexécution; Manquement contractuel; Invocation par les tiers; Fondement

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02544729⟩