Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 5 déc. 2019, n° 18-24.152, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2409 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 102, obs. M. Lagelée-Heymann ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-14.191, inédit, D. 2020. 353, obs. M. Mekki)

Mots clés: Contrat et Obligations; Exécution; Statut légal; Extension conventionnelle

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.94. ⟨halshs-02544728⟩