Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat

Résumé

(Civ. 3e, 21 nov. 2019 n° 18-23.251, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2386 ; ibid. 2384, avis P. Brun ; ibid. 2387, note P. Jourdain ; AJ contrat 2020. 41, obs. C.-E. Bucher ; Com. 2 oct. 2019, n° 17-14.423, inédit ; T. com. Paris, 16e ch.,14 juin 2019, n° J2019000059)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544725, version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544725 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.85. ⟨halshs-02544725⟩

Collections

UNIV-AMU
28 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus