AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 18 déc. 2019, nos 18-14.751 et 18-50.007, D. 2020. 426, note S. Paricard ; ibid. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2020. 133, obs. J. Houssier ; ibid. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-11.815, D. 2020. 426, note S. Paricard ; ibid. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2020. 131 ; ibid. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Civ. 1re, 18 déc. 2019, n° 18-12.327, D. actu. 20 déc. 2019, obs. Th. Cousette ; D. 2020. 426, note S. Paricard ; ibid. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2020. 131 ; ibid. 9, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; D. 2019. Chron. 1732 s., A. Gouttenoire et Ph. Bonfils)

Mots clés: Filiation

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.81. ⟨halshs-02544724⟩