L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.726, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2301 ; AJ fam. 2020. 65, obs. C. Bruggiamosca ; Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-15.890, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2300 ; ibid. 2020. 506, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2020. 65 ; Civ. 1re, 19 déc. 2019, n° 19-20.953, D. actu. 28 nov. 2019, obs. M.-C. de Montecler)

Mots clés: Mineur; Age; Détermination; Défaut d'acte de naissance; Examen osseux

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.71. ⟨halshs-02544719⟩