Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux

Alan Hervé

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux

(1)

Alan Hervé

Fonction : Auteur
PersonId : 961652

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Commentaire sous l'avis 1/17 de la Cour de justice de l'Union européenne

Mots clés

Libre Circulation Union Européenne Libre circulation des capitaux Investissement étranger CETA Règlement des différends investisseurs/États Action extérieure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux
Résumé	fr Commentaire sous l'avis 1/17 de la Cour de justice de l'Union européenne
Auteur(s)	Alan Hervé ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-29
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-29
Numéro	01
Page/Identifiant	107
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2020/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Libre Circulation, Union Européenne, Libre circulation des capitaux, Investissement étranger, CETA, Règlement des différends investisseurs/États, Action extérieure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543832

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 16:43:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02543832, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02543832 , version 1

Citer

Alan Hervé. Défendre l'ordre juridique de l'Union en exportant ses valeurs et instruments fondamentaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.107. ⟨halshs-02543832⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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