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Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art

Résumé : (Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 « renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », JO n° 0037 du 13 févr. 2020 ; décr. nos 2020-118 et 2020-115 du 12 févr. 2020)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543696
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2020 - 3:23:42 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02543696, version 1

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Citation

Frédéric Pollaud-Dulian. Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.107. ⟨halshs-02543696⟩

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