Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Ord. n° 2020-115 du 12 févr. 2020 « renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », JO n° 0037 du 13 févr. 2020 ; décr. nos 2020-118 et 2020-115 du 12 févr. 2020)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit du marché de l'art; Blanchiment; Obligation de vigilance; Réforme

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Lutte contre le blanchiment sur le marché de l'Art. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.107. ⟨halshs-02543696⟩