Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CJUE 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Dévelopment c/ Free Mobile, D. 2020. 12 ; AJ contrat 2020. 89, obs. A. Gendreau)

Mots clés

Propriété Littéraire et Artistique Contrefaçon Licence Violation des limites de la licence Directive 2004/48/CE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon
Résumé	fr (CJUE 18 déc. 2019, aff. C-666/18, IT Dévelopment c/ Free Mobile, D. 2020. 12 ; AJ contrat 2020. 89, obs. A. Gendreau)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	94
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0299
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Littéraire et Artistique, Contrefaçon, Licence, Violation des limites de la licence, Directive 2004/48/CE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543692

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 15:23:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02543692, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02543692 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Violation des limites d'un contrat de licence et contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.94. ⟨halshs-02543692⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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