Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Versailles 19 nov. 2019, 1re ch., 1re sect., n° 18/08181, Légipresse 2020. 16 et les obs. ; ibid. 47, étude P. Pérot, sur renvoi après cassation par Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 17-14.728, D. 2018. 670 ; Dalloz IP/IT 2018. 496, obs. Tanja Petelin ; Légipresse 2018. 187 et les obs. ; RTD com. 2018. 677, nos obs.)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droit moral; Chanson; Courte citation; Biographie

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.89. ⟨halshs-02543691⟩