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Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?

Résumé : (Versailles 19 nov. 2019, 1re ch., 1re sect., n° 18/08181, Légipresse 2020. 16 et les obs. ; ibid. 47, étude P. Pérot, sur renvoi après cassation par Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 17-14.728, D. 2018. 670 ; Dalloz IP/IT 2018. 496, obs. Tanja Petelin ; Légipresse 2018. 187 et les obs. ; RTD com. 2018. 677, nos obs.)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543691
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2020 - 3:23:37 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02543691, version 1

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Citation

Frédéric Pollaud-Dulian. Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.89. ⟨halshs-02543691⟩

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