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Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur

Résumé : (CJUE 29 juill. 2019, aff. C-516/17, Spiegel Online c/ Volker Beck, D. 2019. 1605 ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CJUE 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien c/ BundesRepublik Deutschland, concl. M. Szpunar, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543690
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2020 - 3:23:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02543690, version 1

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Citation

Frédéric Pollaud-Dulian. Nouvelle interprétation des exceptions et promotion de la liberté d'expression : les coups de boutoir de la CJUE contre le droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.83. ⟨halshs-02543690⟩

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