Sampling et droit de reproduction : exceptions et liberté de création à l'assaut du droit exclusif

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJUE 29 juill. 2019, aff. C-476/17, Pelham c/ Ralf Hütter et alii (« Kraftwerk »), concl. M. Szpunar, D. 2019. 1742, note Guillem Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 452 et les obs. ; ibid. 541, obs. V. Varet ; ibid. 2020. 69, étude C. Alleaume ; RTD eur. 2019. 927, obs. E. Treppoz ; CCE 2019, n°75, obs. C. Caron)

Mots clés: Propriété Littéraire et Artistique; Droits voisins; Phonogramme; Échantillonnage ou sampling; Exception de citation

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Sampling et droit de reproduction : exceptions et liberté de création à l'assaut du droit exclusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.74. ⟨halshs-02543689⟩