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Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE

Résumé : (CJUE 19 déc. 2019, aff. C-263/18, Tom Kabinet, concl. M. Szpunar, D. 2020. 471, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Dalloz IP/IT avril 2020. 250, obs. J. Lapousterle ; Légipresse 2020. 14 et les obs.; Prop. intell. 2020, n° 74, p. 46, obs. A. Lucas)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02543688
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2020 - 3:23:34 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02543688, version 1

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Citation

Frédéric Pollaud-Dulian. Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.62. ⟨halshs-02543688⟩

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