Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CJUE 12 sept. 2019, aff. C-683/17, Cofemel c/ G-Star Raw, concl. M. Szpunar ; D. 2019. 1759 ; RTD eur. 2019. 930, obs. E. Treppoz ; CCE 2019, n° 65, obs. C. Caron)

Mots clés

Propriété Littéraire et Artistique Oeuvre protégée uvre des arts appliqués Unité de l'art Originalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes
Résumé	fr (CJUE 12 sept. 2019, aff. C-683/17, Cofemel c/ G-Star Raw, concl. M. Szpunar ; D. 2019. 1759 ; RTD eur. 2019. 930, obs. E. Treppoz ; CCE 2019, n° 65, obs. C. Caron)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-21
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-21
Numéro	01
Page/Identifiant	54
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2020/0294
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Littéraire et Artistique, Oeuvre protégée, uvre des arts appliqués, Unité de l'art, Originalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543687

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 15:23:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02543687, version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02543687 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Unité de l'art et définition de l'uvre originale : la CJUE dissipe des incertitudes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.54. ⟨halshs-02543687⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024