La renonciation au droit à récompense peut être tacite

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Nicolas Laurent-Bonne

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renonciation au droit à récompense peut être tacite
Auteur(s)	Nicolas Laurent-Bonne ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-04-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-04-20
Numéro	04
Page/Identifiant	258
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Régime Matrimonial, Communauté légale, Renonciation au droit à récompense, Séparation de corps, Divorce

https://shs.hal.science/halshs-02543353

Soumis le : mercredi 15 avril 2020 à 12:05:41

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 04:48:23

halshs-02543353, version 1 (15-04-2020)

Nicolas Laurent-Bonne. La renonciation au droit à récompense peut être tacite. Actualité juridique Famille, 2020, 04, pp.258. ⟨halshs-02543353⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024